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Le procès du Petit Clamart, 1963.

Cours des Maréchaux Cours Marigny Vincennes

Les auteurs de l'attentat du Petit-Clamart sont été jugés au Fort neuf de Vincennes par la Cour militaire de justice. Cette juridiction a été créée par ordonnance du général De Gaulle le 1er juin 1962, lorsque le pouvoir, mécontent de la condamnation du général Salan qui n'a pas été condamné à mort (v. à la cour d'assises), a dissout le Haut tribunal militaire. La Cour militaire de justice sera déclarée illégale par le Conseil d'Etat (arrêt Canal 19 octobre 1962, v. ci-dessous) car elle porte atteinte aux principes généraux du droit pénal du fait de l'absence de toute voie de recours. Cependant des magistrats acceptent d'y participer. L'accusation y est représentée par Charles Gerthoffer et Guy Floch. Le juge André Reboul siège parmi les juges. La défense est venue en nombre. Elle est représentée par Mes Cathala, Coudy, Damien, R. Dupuy, Engrand, Flécheux, Fontaine, Gibault, Isorni, Jacquet, Lavedan-Puissan, Le Corroller, par le bâtonnier Le Maignen, François-Martin, Prévost, J-F. Rambaud, Szigetti, Tixier-Vignancour et Wagner. C'est cette Cour militaire de Justice qui prononcera la suspension professionnelle de Me Jacques Isorni, l'un des avocats de la défense, virulent adversaire du gaullisme, en lui reprochant d'avoir tenu des propos outrageant à son égard. La Cour militaire de justice ne sera supprimée qu'en février 1963, après avoir jugé les auteurs de l'attentat du Petit-Clamart. Jean-Marie Bastien-Thiry, Alain Bougrenet de La Tocnaye et Jacques Prévost sont condamnés à mort. Georges Watin, dit "La Boiteuse", Lajos Marton et Serge Bernier sont aussi condamnés à mort, mais par contumace. Gérard Buisines est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Louis de Condé et Jean-Pierre Naudin aussi, mais par contumace. Pascal Bertin est condamné à 15 ans, Pierre Magade à 11 ans, Lazlo Varga à 10 ans, Alphonse Constantin à 7 ans, Etienne-Alexis Ducasse à 3 ans. Seul, le colonel Jean-Marie Bastien-Thiry (photo) sera fusillé au fort d'Ivry le 11 mars 1963.

Le 17 septembre 1962, la Cour militaire de justice a condamné à mort André Canal, qu'on appelle "Le Monocle", chargé de diriger l'OAS en Métropole. Son exécution est prévue pour le 20 octobre 1962, mais l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre, déclarant illégale la création de la cour a obligé le pouvoir à gracier l'intéressé.

(photo X, DR)