pariscriminel

Petite chronologie décousue du siècle:

A Paris, le XXème siècle politique commence par une tentative d'assassinat du Shah de Perse.. Le 4 août 1900, François Salson, anarchiste auvergnat, tire sur le souverain, en visite pour l'exposition universelle. Mais le coup de revolver va manquer son but.

La justice, alors, a beaucoup à faire. Dans les années 1900, la cour d'assises de la Seine prononce un nombre très important d'acquittements, contre l'évidence. Beaucoup d'affaires de jet de vitriol entre époux jaloux sont jugées dans ces années où les jeunes filles tuent aussi fréquemment leurs amants à coups de couteau de boucher... Cela se fait. Comme il se fait de tuer ainsi l'infidèle, ou l'amant de l'infidèle. Seuls de rares malchanceux ne s'en sortent pas avec un acquittement. Un fait immoral a entraîné le crime et donc, le justifie.

Le crime est aussi favorisé parce qu'un nombre extraordinaire de Parisiens, de tous les milieux sociaux, circulent armés. Les mauvais garçons utilisent le couteau, alors que toutes les catégories sociales utilisent le revolver. Nombre de crimes peuvent être ainsi commis par des gens qui n'ont rien prémédité mais qui ont le tort de transporter une arme de façon habituelle. Heureusement, beaucoup sont peu performantes, peu dangereuses, et leurs propriétaires bien souvent de piètres tireurs.

Dans les années 1900, la justice est infiniment moins sévère que cent ans plus tard. Certes, on dira qu'il existait la peine de mort. Mais la cour d'assises de la Seine acquitte alors plus souvent qu'elle ne condamne, ce qui est bien loin d'être le cas aujourd'hui. On dira aussi qu'il existait le bagne. Mais la réclusion perpétuelle, en cellule à Clairvaux, Muret ou Saint-Maur est-elle moins sévère que la vie à Saint-Laurent-du-Maroni ?

La peine de mort est appliquée, mais elle est déjà discutée. Le 26 novembre 1906, la Commission de réforme judiciaire de la Chambre des députés se prononce par huit voix contre deux pour l'abolition mais le projet n'aboutira pas. La question a déjà été posée en 1830, sans succès.

Un autre crime entraîne souvent l'acquittement. Et il n'est pas très rare. Les petites bonnes d'à peine vingt ans, "montées" à Paris pour servir dans les beaux quartiers sont parfois enceintes de leurs patrons au bout de quelques mois. Violées ou non, il leur arrive de tuer le nouveau-né, charge impossible à nourrir, ou d'accomplir ainsi un geste de panique dans un accouchement souvent secret et solitaire. Que faire, puisqu'il ne faut surtout rien dire ?

Dans un autre domaine, de très nombreuses poursuites sont engagées contre des commerçants pour la mise en vente des denrées corrompues, pour l'usage de faux poids, pour la falsification de lait ou de vin. Plusieurs épiciers sont condamnés chaque jour. Les journaux en publient quotidiennement la liste. Ainsi, un marchand de charbon, Jean Prat, 28 rue de Paris à Pantin, est-il condamné à 8 jours d'emprisonnement le 16 février 1902 pour avoir livré un sac de 25 kg dont il manquait 1,7 kg. Ainsi Victoire Charbonnier, charbonnière (c'est bien exact) à Pantin également, 10 rue Courtois, est-elle condamnée à 15 jours d'emprisonnement et 50 francs d'amende pour la livraison d'un sac de 25 kg dont il manque 3 kg. De même, Marie Pomarède, boulangère 106 bd de Bercy, est-elle condamnée à 50 francs d'amende pour la livraison de pains d'un et deux kilos qui ne font pas leur poids.

Un autre délit, de nos jours inconcevable, alimente toujours les tribunaux correctionnels. Pour le plus grand amusement de chacun, tout Paris comparaît pour adultère. Epoux et amants s'expliquent en public. On pouffe dans les salles d'audience. Comme on rigole en voyant, le 19 février 1903, une jeune fille condamnée à 16 francs d'amende avec sursis, à Paris, pour avoir utilisé deux fois un timbre-poste. Imaginerait-on aujourd'hui que le tribunal de Paris soit occupé par une pareille affaire sans que les magistrats ne protestent ou ne relaxent ?

Du côté des malfaiteurs, selon la Gazette des Tribunaux de 1903, "voir la cour d'assises" ou "avoir vu" la cour d'assises, est le rêve de nombre d'entre eux, au début du siècle. C'était un titre de gloire que l'on savoure entre transportés, en Guyane.

Ce début de XXème siècle aura vu quelques événements surprenants ou pittoresques, parmi lesquels la "conversion" de l'anarchiste Gustave Hervé, condamné en 1905, qui deviendra avocat à Paris après avoir été amnistié. Il sera, après l'élection du Front populaire en 1936, l'auteur de la campagne intitulé "C'est Pétain qu'il nous faut !".

Le 10 septembre 1915, on arrête Joséphine Leprince en flagrant délit de vol à la tire dans une station de tramway. Elle a déjà été condamnée pour de semblables délits. Elle a 70 ans. Cette fois, le délit va lui coûter un an d'emprisonnement et 20 ans d'interdiction de séjour le 29 septembre 1915.

En février 1916, alors que les Allemands lancent l'offensive de Verdun, alors que le général Pétain reçoit du général Joffre le commandement de la IIème armée française avec la mission de défendre Verdun, au plus fort de la guerre, plus de 200 personnes, propagatrices de fausses nouvelles, sont déférées devant le conseil de guerre de Paris qui prononcera des peines d'emprisonnement ou d'amende.

L'année 1916 marque une recrudescence très importante des affaires de meurtres ou de blessures entre époux. Car un très grand nombre de soldats revenus en permission, découvrent que leur femme ne les a pas attendus et s'occupe avec un "embusqué". Dans la grande majorité des cas, la justice va prononcer des acquittements.

En 1930, on crée la brigade financière de la Police judiciaire. Elle a de l'avenir. Mais pour l'instant, dix policiers lui sont affectés [1].

En 1940, après l'ambiance de l'entre-deux guerre, agitée par la montée des nationalismes, par les crises économiques et politiques, après les "Années folles", c'est tout à coup septembre 1939 et la "Drôle de guerre" et puis, à l'aube du 10 mai 1940, la "Blitzkrieg", la "guerre éclair", la campagne de France terminée en cinq semaines par les Stukas et les Panzers. Le 16 juin 1940, alors que le président de la République Albert Lebrun et son président du Conseil Paul Reynaud appellent le maréchal Pétain à la rescousse, les troupes allemandes ont déjà défilé depuis deux jours sur les Champs-Elysées. Dans cinq jours, Hitler visitera Paris…

Le 27 septembre 1940, avant les lois sur "les ressortissants étrangers de race juive", une ordonnance allemande va faire obligation aux juifs de se déclarer dans les commissariats de police parisiens. Des milliers de personnes vont devoir se présenter pour recevoir une carte d'identité avec la mention "Juif" [2].

Le 15 février 1942, la loi rend les avorteurs passibles de la peine de mort. Jusque-là, ils n'encouraient que 10 ans de réclusion.

Dans la nuit du 26 au 27 août 1944, Paris connaît un intense bombardement de la Luftwaffe. La semaine qui s'écoule fera 1.800 morts et environ 5.000 blessés [3].

1944 : Comme la justice sous l'Occupation, comme la justice de la section spéciale ou du Tribunal d'Etat, la justice de la Libération, au milieu de la fête, ignore les principes élémentaires du droit pénal et des droits de l'homme. Ignorant le principe de la légalité des délits et des peines, elle applique des lois pénales nouvelles, rétroactives et crée a posteriori des crimes et des sanctions nouveaux.

Pour juger les "collaborateurs", le gouvernement "provisoire" crée par ordonnance, le 26 juin 1944, une "loi" pénale rétroactive "relative à la répression des faits de collaboration". L'ordonnance, signée à Alger, prévoit l'institution dans chaque chef-lieu de département, d'une cour de justice qui jugera les faits commis entre le 16 juin 1940 et la date de la libération, qui constitueraient des infractions aux lois pénales en vigueur le 16 juin 1940 lorsqu'ils révèlent l'intention de leurs auteurs de favoriser les entreprises de l'ennemi. Et cela, même si les faits en question ont été accomplis conformément aux lois en vigueur. Une autre ordonnance signée le 28 novembre 1944 à Paris, étendra la répression aux faits antérieurs au 16 juin 1940 [4].

De cette justice pénale rétroactive, des juridictions spéciales mises en place pour juger des faits déjà commis et appliquer des peines nouvelles à des délits créés depuis peu, Me Albert Naud, l'avocat résistant dira : "Il me répugne de parler des procès nombreux que j'ai plaidés devant les cours de justice. Ce n'étaient pas des juridictions respectables. Peuplées de petits politiciens et de résistants plus ou moins authentiques, incapables d'objectivité, elles resteront la honte d'une époque, même si l'on admet qu'il fallait sûrement juger -sévèrement sans doute- ceux qui, trahissant notre pays, avaient mis du sang français entre eux et lui. (Les cours de justice en ont du reste jugé bien d'autres qui n'avaient mis entre eux et leurs juges rien de plus que leur sottise, une certaine forme de foi ou une erreur de parcours. J'ai conservé de ce temps de la haine une horreur inguérissable des juridictions d'exception, de la *révolution* de 1944, en particulier, et de toutes les révolutions en  général. Cette chienlit d'août 1944, au sein de laquelle j'ai défilé sur les Champs-Elysées, derrière De Gaulle, hérissée d'armes et bardée de bandes de cartouches de mitrailleuses qui sortaient de partout et qu'on n'avait vue nulle part, avant le 19 août, m'a laissé un arrière goût de sang, de pillage et d'imposture. Les jurys des cours de justice étaient issus, pour partie, de cette foule excitée et profiteuse. Les martyrs de la Résistance qui y avaient, de droit, leur place -ce qui ne garantissait pas une sereine justice- ont dû souffrir de ce voisinage" [5].

Outre les Parisiens fusillées à la Libération, à Châtillon et à Montrouge principalement, pour faits de collaboration, nombre d'autres sont emprisonnés parmi lesquelles des célébrités : Louis Renault qui mourra des coups reçus en prison, Georges Claude, l'inventeur de l'éclairage au néon, Arletty, l'actrice, Pierre Fresnay, l'acteur, etc... Le bilan global de l'épuration de 1944-1948 ne sera jamais connu avec certitude. Le ministre de la Justice du Gouvernement provisoire de 1944 Pierre-Henri Teitgen l'évaluera à 150.000 arrestations. D'autres sources iront jusqu'à 900.000 arrestations et à 1,5 à 2 millions de personnes victimes de sanctions plus ou moins justifiées, plus ou moins officielles comme des sanctions professionnelles (limogeages et retards d'avancement). Adrien Tixier, le ministre de l'Intérieur du premier gouvernement provisoire créé en septembre 1944, évaluera à 105.000 le nombre d'exécutions de juin 1944 à février 1945, alors que l'historien Henri Amouroux parlera de 10 à 15.000. Le général De Gaulle quant à lui aurait rejeté 768 des 2.071 recours en grâce présentés par des condamnés à mort [6].

A Paris, la Haute Cour de Justice créée par une ordonnance du 18 novembre 1944, composée de magistrats et de résistants, va juger les dirigeants politiques (le maréchal Pétain et Pierre Laval notamment, mais aussi Joseph Darnand, Fernand de Brinon, Jacques Benoist-Méchin, Abel Bonnard, Marcel Déat). Ces juridictions appliquent notamment de nouvelles peines; la "confiscation des biens" par exemple, qui était supprimée du code depuis 1790, et "l'indignité nationale", qui signifie la dégradation nationale pour 5 ans au minimum et jusqu'à perpétuité, l'exclusion de la fonction publique, de l'armée, du droit de porter ses décorations, de diriger entreprises, banques, presse, syndicats, et perte des pensions de retraite. Près de 50.000 personnes en seront frappées [6].

Me Naud ajoutera : "Des magistrats partaient pour Fresnes ou la Santé. On en voyait un allongé sur un brancard aux actualités cinématographiques. On parlait de les rifler comme de vulgaires traîtres. Salauds! Vous avez prêté serment à Vichy : Au poteau ! Au poteau ! Des *honnêtes gens* qui avaient à se faire pardonner, gueulaient plus fort que la racaille. Les magistrats se dédouanaient comme ils pouvaient en acceptant de présider judiciairement des salves de mousqueterie. Ils étaient un ou deux à n'avoir pas prêté serment au Maréchal et encore les mauvaises langues disaient-elles que l'un des deux était *un caractériel* plein de fantaisie et de sautes d'humeur. Alors il fallait bien puiser dans les *assermentés* de quoi faire fonctionner la justice. J'en ai détesté quelques uns qui mettaient du zèle et de la hargne dans l'accomplissement de leur pauvre besogne. (…) La plupart au contraire formaient un rempart courageux contre l'agression meurtrière des jurés des cours de justice. Ils étaient souvent vaincus, mais leurs  yeux nous disaient leur détresse. (…) On fusillait, dans les formes, à des coins de rues, après un *jugement du peuple* sans appel, rendu sur les perrons de maisons pillées. Des toits partaient les coups de feu de forcenés et de détraqués. Des maquereaux trouvaient dans le désœuvrement, le temps d'être patriotes et la chance de devenir capitaines" [5].

Les juridictions d'exception réapparaîtront avec la guerre d'Algérie (v. à la cour d'assises). L'Organisation Armée Secrète s'offre des "nuits bleues" dans Paris mais miraculeusement, les 751 attentats recensés par le ministère de l'Intérieur en trois ans n'auront fait que deux morts et vingt-deux blessés.

Jusqu'en 1968, des juridictions militaires d'exception vont prononcer environ 4.000 condamnations contre des partisans de l'Algérie française, dont 29 condamnations à mort. Quatre seront exécutées.

 

[1] Claude Cancès et Charles Diaz, Histoire du 36 illustrée, Jacob Duvernet 2011

[2] Pierre Miquel, La main courante, Albin-Michel 1997

[3] Jean Favier, Paris 2000 ans d'histoire, Fayard 1997

[4] José Augustin Martinez, Les procès criminels de l'après-guerre, Albin-Michel 1958

[5] Albert Naud, Les défendre tous, Robert Laffont 1975

[6] Dominique et Michèle Frémy, Quid 2004